Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

64.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 64; 2013, R.C.A.6V.Q. 102 , a. 23; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.

2013-03-28 Afficher le document à cette date

64.L’enlèvement des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 21.

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 64; 2013, R.C.A.6V.Q. 102 , a. 23.

2011-09-16 Afficher le document à cette date

64.L’enlèvement des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, à compter de la deuxième semaine complète du mois de janvier selon l’horaire prévu à l’article 21.

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 64.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 64.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 64
Versions de la disposition

2021-03-02 Afficher le document à cette date

2013-03-28 Afficher le document à cette date

2011-09-16 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 64Versions de la disposition

2021-03-02 Afficher le document à cette date

2013-03-28 Afficher le document à cette date

2011-09-16 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 64
Versions de la disposition